1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la solution DIYEVA, une plateforme d’intelligence vocale conversationnelle développée et exploitée par :

DIYEVA, exploitée par Markez Safikhanov entrepreneur individuel,

immatriculé sous le numéro SIRET 84947154500012,

dont le siège est situé à 101 avenue de Paris 92320 Châtillon,

adresse e-mail : contact@diyeva.ai

DIYEVA permet aux utilisateurs de créer, gérer et interagir avec des assistants vocaux ou agents conversationnels à des fins professionnelles, commerciales ou administratives.

Toute utilisation de la solution implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Service(s) : la solution logicielle DIYEVA et l’ensemble de ses fonctionnalités (voix, IA, API, interface, intégrations).

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la solution.

• Client : tout utilisateur disposant d’un compte payant ou d’un contrat d’abonnement.

• Compte : l’espace personnel permettant d’accéder aux services de DIYEVA.

• Éditeur : la personne physique ou morale exploitant la solution DIYEVA (le prestataire).

• Contenu : toutes données, informations, enregistrements ou textes transmis, traités ou générés par l’utilisateur via la solution.

3. Acceptation des conditions

En accédant à DIYEVA, en créant un compte ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter intégralement.

Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur et l’éditeur.

4. Accès au service

DIYEVA est accessible :

• en ligne via une interface web ou API ;

• sur les horaires et disponibilités définis par l’éditeur ;

• sous réserve d’une connexion Internet fonctionnelle et de matériel compatible.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité continue du service, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes extérieures (panne réseau, incident OVH, etc.).

5. Création et gestion du compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ;

• notifier immédiatement l’éditeur en cas d’accès non autorisé.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser DIYEVA dans le respect :

• des lois et règlements en vigueur (RGPD, propriété intellectuelle, secret professionnel, etc.) ;

• des droits des tiers (confidentialité, image, données personnelles) ;

• des bonnes pratiques de sécurité numérique.

Il est strictement interdit :

• d’utiliser DIYEVA à des fins illégales, diffamatoires, frauduleuses ou nuisibles ;

• d’altérer le fonctionnement du service ou de tenter un accès non autorisé ;

• de copier, modifier, redistribuer ou détourner le code ou les modèles de l’IA sans autorisation.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il génère ou transmet via le service.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant DIYEVA (textes, logos, bases de données, algorithmes, interfaces, enregistrements vocaux, etc.) est la propriété exclusive de DIYEVA, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’utilisateur reste propriétaire des contenus, données ou créations qu’il importe ou produit via le service, sous réserve des droits nécessaires à l’exécution technique du service.

8. Confidentialité et données personnelles

DIYEVA traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, consultable à l’adresse : https://diyeva.ai/politiquedeconfidentialité

Cette politique décrit les finalités, durées de conservation, mesures de sécurité et droits des utilisateurs conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.

9. Durée et résiliation

Le contrat prend effet dès la création d’un compte ou l’utilisation du service.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@diyeva.ai.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas :

• de violation des CGU ;

• d’utilisation frauduleuse ou illégale du service ;

• de non-paiement d’un abonnement.

En cas de résiliation, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à la Politique de Confidentialité.

10. Responsabilités

L’éditeur s’engage à fournir un service conforme à sa description et aux standards professionnels, dans la limite de ses obligations légales.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée :

• en cas d’erreur, de panne ou de perte de données imputable à l’utilisateur ou à un tiers ;

• en cas d’interruption temporaire liée à la maintenance ;

• pour tout préjudice indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ;

• en cas d’usage non conforme du service.

11. Sous-traitance et hébergement

Les services sont hébergés en France sur les serveurs OVH SAS, certifiés HDS, ISO 27001, ISO 27701.

Les sous-traitants utilisés sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité strictes.

12. Évolution des CGU

DIYEVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du service, l’utilisateur peut écrire à :

📧 contact@diyeva.ai

Dernière mise à jour : 1er Octobre 2025